Automatiquement les jeunes mariés bénéficient d'un régime particulier appelé : "la communauté de biens réduite aux acquêts". Si les jeunes mariés décident de choisir un autre régime, ils doivent signés un contrat de mariage. Il en existe cependant plusieurs et c'est votre notaire (car le contrat de mariage est un acte notarié, qui doit être signé 1 mois à 15 jours avant le mariage civil) qui va vous conseiller sur la meilleure option à adopter selon votre situation.

Pour clarifier la situation, je vous explique tout ça en gros :

 

Communauté de biens réduite aux acquêts :

 

Régime mis en place systématiquement si le couple n'a pas signé de contrat de mariage. Sur ce document est inscrit le patrimoine de chacun des fiancés avant leur union. Seuls les "acquêts" (tous les biens qu'ils vont posséder post-mariage) seront partagés au moment, si elle a lieu, d'une dissolution du mariage. ATTENTION les dettes de l'un des époux seront elles aussi repartager entre les deux le jour où...

 

Contrat de mariage : la séparation de biens :

 

Chacun des époux est seul propriétaire des biens qu'il achète, il est personnellement responsable de ses dettes et aussi au niveau des impôts ! Les biens acquis en indivision appartiennent à chacun en fonction des parts acquises et donc des apports.

 

Contrat de mariage : la participation aux acquêts :

 

Pendant le mariage chacun a la propriété des biens qu'il acquiert. Mais au moment de la dissolution de l'union, par divorce ou décès, la valeur du patrimoine est évaluée et le total repartagé en deux parts égales.